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Politique de confidentialité

Koddian s'engage à protéger votre vie privée.

Date d'entrée en vigueur et de dernière mise à jour : 26 octobre 2026

La Politique de confidentialité contient des informations sur le traitement de renseignements personnels effectué par Solutions Kumojin inc. (« Koddian » ou « nous ») et sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits quant à ces renseignements personnels.

  1. 1.Transmission de renseignements personnels

    Koddian assure la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement de l'information personnelle ou hautement confidentielle à un membre de notre personnel, par courriel ou au moyen de notre page de réservation de démonstration, seule l'information requise pour permettre au personnel de répondre à votre demande est utilisée. Nous traitons la correspondance électronique avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits. Ces renseignements sont communiqués à des tiers seulement avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous accorde notamment les droits suivants :

    • Respect de la confidentialité de vos renseignements personnels
    • Accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
    • Rectification de vos renseignements personnels, s'ils sont incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi

    Vous pouvez transmettre par écrit tout commentaire au sujet de la Politique de confidentialité, par la poste ou par courriel à lkokot@kumojin.com, à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

    M. Lukasz Kokot
    Chef de la technologie (CTO)
    lkokot@kumojin.com

    SOLUTIONS KUMOJIN INC.
    125, boulevard Charest Est, bureau 200
    Québec (Québec) G1K 3G5

    Pour faire une demande d'accès à vos renseignements personnels ou de rectification, consultez la section 15.

  2. 2.Quand cette Politique s'applique-t-elle?

    Cette Politique s'applique dans le cadre de nos activités de marketing numérique, telles que l'utilisation de témoins, ou lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos réseaux sociaux, par courriel ou autrement (nos « services numériques »). Par exemple :

    • Votre navigation et utilisation de nos sites Internet

    Cette Politique s'applique uniquement au traitement des renseignements personnels. Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier, y compris les renseignements recueillis au moyen de témoins.

  3. 3.Quand cette Politique ne s'applique-t-elle pas?

    Cette Politique ne s'applique pas aux traitements de vos renseignements personnels effectués par des sites Internet, des applications ou des services fournis par des tiers indépendants.

    Par exemple, si vous cliquez sur un lien figurant sur notre site Web qui mène au site d'un tiers, la présente Politique ne s'applique pas au traitement de vos renseignements personnels par ce tiers. Les tiers incluent les réseaux sociaux ainsi que les services référencés par le biais de nos services numériques.

    Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont ils traitent vos renseignements personnels.

  4. 4.Données échangées automatiquement lors de l'accès au site

    Lorsque vous accédez au site koddian.io, votre ordinateur et les serveurs de notre hébergeur, Microsoft Azure, échangent automatiquement des données, sans que vous interveniez. Cet échange est nécessaire pour que ces serveurs vous transmettent un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

    • Adresse IP, l'adresse numérique qui permet d'identifier et de localiser votre ordinateur
    • Navigateur (Chrome, Safari, etc.) et système d'exploitation (Windows, macOS, etc.) que vous utilisez
    • Date et heure de votre accès au site
    • Pages Web que vous visitez
    • Adresse du site qui vous a dirigé vers celui de Koddian, s'il y a lieu

    Si vous acceptez les témoins de mesure d'audience dans notre outil de gestion des témoins, Google Analytics recueille directement auprès de votre navigateur des données semblables (pages consultées, type d'appareil et de navigateur, site de provenance) à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus consultées. À cet effet, Google Analytics, un outil d'analyse de sites Web, permet à Koddian de produire des rapports sur la navigation dans son site. Google Analytics ne s'exécute qu'avec ce consentement. Il attribue alors à votre navigateur un identifiant aléatoire (pseudonyme), conservé dans les témoins _ga et _ga_<identifiant>, et utilise votre adresse IP pour déduire votre localisation approximative. Koddian ne consulte que des rapports agrégés. Vous pouvez aussi installer sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout). Ce module empêche Google Analytics d'enregistrer les données concernant vos visites.

  5. 5.Utilisation de témoins

    Un « témoin » (souvent appelé « cookie ») contient des données recueillies à partir des sites Web que vous visitez et celles-ci sont enregistrées sous forme d'un petit fichier texte dans votre navigateur. Dans cette Politique, l'expression « témoin » inclut les technologies de suivi telles que les pixels invisibles et balises Web. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les témoins, vous pouvez consulter les ressources sur les témoins publiées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

    Nous utilisons les témoins décrits ci-dessous, pour les raisons indiquées.

    Notre site ne dépose aucun témoin publicitaire et ne charge aucun pixel publicitaire.

    Nécessaires

    Les témoins nécessaires sont indispensables au fonctionnement de notre site et ne peuvent être désactivés. Le seul témoin nécessaire est le témoin de consentement (cc_cookie), valide sur koddian.io et ses sous-domaines, qui conserve pendant 182 jours votre choix, la date de ce choix, un identifiant de consentement aléatoire, la version de nos paramètres de témoins et la langue de l'outil. Si vous choisissez une langue à l'aide du sélecteur de langue, nous conservons ce choix dans le stockage local de votre navigateur (et non dans un témoin).

    Mesure d'audience

    Nous utilisons Google Analytics 4 pour obtenir des statistiques sur la performance de notre site. Il est désactivé par défaut : il ne s'exécute et n'installe ses témoins qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les données affichent des mesures agrégées, telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, les heures de pointe de trafic et la localisation approximative des visiteurs (ville, région ou pays). Pour les produire, Google Analytics attribue à votre navigateur un identifiant aléatoire (pseudonyme), conservé dans les témoins _ga et _ga_<identifiant>, et utilise votre adresse IP pour déduire votre localisation approximative. Nous ne consultons que ces rapports agrégés, qui nous aident à comprendre comment le site est utilisé pour nous permettre d'améliorer votre expérience. Si vous retirez votre consentement, Google Analytics est désactivé et ses témoins sont supprimés.

  6. 6.Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

    Nous collectons vos renseignements personnels afin de vous fournir les services numériques, ce qui inclut la commercialisation de nos produits et services, ainsi que la réponse à vos demandes ou l'interaction avec vous sur des réseaux sociaux.

    Lorsque nous collectons ces renseignements personnels, nous agissons comme responsable du traitement pour les personnes situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et dans toute autre région pertinente (l'« Europe »). Ainsi, nous déterminons les bases juridiques du traitement de vos renseignements personnels.

    Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec nous à lkokot@kumojin.com. Il se peut que certains services ne soient pas disponibles sans votre consentement au traitement de vos renseignements.

    Renseignements personnels relatifs à vos communications

    Exemples : adresses courriel, informations reliées à vos réseaux sociaux, contenu de courriels et messages.

    Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par l'intermédiaire des médias sociaux, ou autrement. Si vous communiquez avec nous par l'intermédiaire de nos médias sociaux, il est possible que nous ayons accès aux renseignements personnels que vous rendez publiquement disponibles. Nous collectons les renseignements personnels que vous choisissez de fournir. Nous pouvons aussi utiliser vos coordonnées pour vous transmettre de l'information sur nos produits et services en lien avec votre demande; vous pouvez nous demander en tout temps de cesser de vous envoyer ces communications, en répondant à l'une d'elles ou en nous écrivant à lkokot@kumojin.com. Si vous êtes situé en Europe, nous répondons à vos demandes sur la base de nos intérêts légitimes, ou encore suivant votre consentement exprès dans certains cas.

    Renseignements personnels relatifs aux demandes de démonstration

    Exemples : nom, adresse courriel, plage horaire choisie et détails de la rencontre.

    Lorsque vous planifiez une démonstration de Koddian, vous êtes dirigé vers une page de réservation Microsoft Bookings (Microsoft 365). Nous recueillons les renseignements personnels que vous y fournissez afin de planifier la rencontre, de vous la confirmer et de communiquer avec vous à son sujet. Nous pouvons aussi utiliser vos coordonnées pour vous transmettre de l'information sur nos produits et services en lien avec votre demande; vous pouvez nous demander en tout temps de cesser de vous envoyer ces communications, en répondant à l'une d'elles ou en nous écrivant à lkokot@kumojin.com. Si vous êtes situé en Europe, nous traitons ces renseignements sur la base de nos intérêts légitimes à répondre à votre demande.

    Publicité

    Notre site n'utilise aucun témoin de publicité ciblée. Nous diffusons de la publicité sur des plateformes tierces, hors de ce site; ce traitement est régi par les politiques de ces plateformes (voir la section 7).

    Renseignements personnels électroniques

    Exemples : journaux techniques, adresse IP, type et configuration du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil mobile, nombre de visiteurs, nombre de pages consultées, durée des visites, localisation géographique approximative, préférences linguistiques et informations sur les appareils.

    Lorsque vous visitez notre site, notre hébergeur, Microsoft Azure, et Google Fonts reçoivent automatiquement certaines données techniques, comme votre adresse IP et le type de votre navigateur, nécessaires pour vous transmettre les pages et les polices de caractères du site. Nous utilisons ces données pour assurer la sécurité et la performance de nos services. En Europe, ce traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir, à surveiller et à sécuriser nos services. Les données de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont recueillies au moyen de témoins qu'après votre consentement. En Europe, ce traitement repose sur ce consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au bouton « Préférences de témoins » situé dans le pied de page de notre site.

  7. 7.Que faisons-nous en matière de publicité numérique?

    Ce site n'installe aucune balise publicitaire et ne dépose aucun témoin publicitaire. Google Analytics ne s'y exécute qu'avec votre consentement, et ses fonctions publicitaires sont désactivées.

    Koddian fait toutefois de la publicité sur des plateformes tierces, en dehors de ce site. Cette publicité est régie par les politiques de confidentialité de ces plateformes, et non par la présente Politique. Ces plateformes peuvent personnaliser les publicités selon vos intérêts.

    Pour en savoir plus sur la publicité ciblée, vous pouvez consulter les ressources publiées par l'Alliance de la publicité numérique du Canada (choixdepub.ca).

    Voici les plateformes sur lesquelles nous faisons de la publicité.

    Google Ads

    Nous diffusons des campagnes publicitaires sur Google Ads. Ces campagnes se déroulent sur les plateformes de Google, et non sur ce site.

    LinkedIn

    Nous diffusons des campagnes publicitaires sur LinkedIn. Ces campagnes se déroulent sur cette plateforme, et non sur ce site.

    Facebook

    Nous diffusons des campagnes publicitaires sur Facebook. Ces campagnes se déroulent sur cette plateforme, et non sur ce site.

  8. 8.Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant à l'utilisation des témoins?

    Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au bouton « Préférences de témoins » situé dans le pied de page de notre site. Il rouvre notre outil de gestion des témoins, où vous pouvez accepter ou refuser les témoins de mesure d'audience. Votre choix est conservé pendant 182 jours. Nous vous le demanderons à nouveau après ce délai ou lorsque nos usages des témoins changeront.

    Pour la publicité que nous diffusons sur des plateformes tierces, l'Alliance de la publicité numérique du Canada (choixdepub.ca), dans le cadre du programme Choix de pub, vous permet de contrôler vos témoins par le biais d'un outil et d'une application.

    • Pour gérer les préférences sur votre ordinateur, utilisez l'Outil de retrait pour les données de navigateur
    • Pour gérer les préférences sur votre appareil mobile, utilisez l'Application AppChoices pour les données d'applications d'appareils

    Si vous choisissez de refuser des publicités personnalisées, il se peut que vous receviez toujours des annonces de Koddian sur ces plateformes, mais celles-ci ne seront pas personnalisées.

    De plus, les navigateurs et les appareils sont dotés d'outils qui vous permettent de contrôler les témoins; vous pouvez les bloquer, vous assurer que vous êtes averti lorsque vous êtes soumis à des témoins et contrôler les témoins déjà stockés sur votre appareil. Toutefois, si vous bloquez tous les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du service.

    Les outils de contrôle des témoins varient selon le navigateur que vous utilisez :

    • Google Chrome
    • Firefox
    • Safari
    • Microsoft Edge
    • Opera
    • Brave

    Pour la publicité sur des plateformes tierces, vous pouvez également gérer vos préférences en désactivant l'option « Autoriser les apps à demander à suivre » sur les appareils iOS ou en supprimant l'identifiant publicitaire sur les appareils Android.

    Enfin, vous pouvez refuser que votre activité Web soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout). Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (gtag.js et analytics.js) de communiquer des informations sur l'activité de vos visites Web. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de vie privée, veuillez consulter la page de Google sur l'utilisation des données des sites partenaires (policies.google.com/technologies/partner-sites).

  9. 9.À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

    Dans le cadre de nos services numériques, certains de vos renseignements peuvent être communiqués à nos sous-traitants et à des fournisseurs de services tiers.

    Nous communiquons également vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

    • Lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment pour nous conformer à une ordonnance ou à une citation à comparaître, pour répondre à une autorité ayant le pouvoir d'exiger ces renseignements, ou en raison d'une situation d'urgence mettant en danger votre vie, votre santé ou votre sécurité.
    • Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente d'une partie ou de tous nos actifs.

    Dans le cadre des services numériques, nous pourrions partager ou communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tierces parties suivantes.

    Partenaires d'affaires

    Nous faisons appel à des tiers pour promouvoir, vendre ou distribuer nos produits et services. Nous ne leur communiquons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, et nous ne recevons de leur part que les renseignements qu'ils sont autorisés à nous communiquer.

    Fournisseurs de services TI

    Nous avons recours à des services de fournisseurs tels que des centres d'hébergement de données afin de vous offrir nos services numériques. Par exemple, notre site est hébergé par Microsoft Azure et nous utilisons Microsoft Bookings (Microsoft 365) pour la planification des démonstrations.

    Fournisseurs de services de mesure d'audience

    Nous utilisons Google Analytics, seulement avec votre consentement, pour mieux comprendre le trafic relié à notre site. Google Analytics attribue à votre navigateur un identifiant aléatoire (pseudonyme), conservé dans les témoins _ga et _ga_<identifiant>, et utilise votre adresse IP pour déduire votre localisation approximative. Nous ne consultons que des rapports agrégés sur le trafic de notre site Internet. Google Analytics recueille toutefois des données sur vos habitudes de navigation par le biais de ces témoins.

    Fournisseur de polices de caractères

    Notre site charge ses polices depuis Google Fonts. Votre navigateur envoie alors une requête aux serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP. Aucun témoin n'est déposé.

    Partenaires publicitaires

    Pour nos campagnes publicitaires hors de ce site, nous faisons affaire avec des plateformes comme Google, LinkedIn ou Facebook. Ce site n'installe aucune balise publicitaire de ces plateformes, et Google Analytics ne s'exécute qu'avec votre consentement et ses fonctions publicitaires sont désactivées. Le traitement des données par ces plateformes est régi par leurs propres politiques.

  10. 10.Où conservons-nous vos renseignements personnels?

    Vos renseignements personnels peuvent être traités hors du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis. Nos principaux fournisseurs sont Google, pour Google Analytics (seulement avec votre consentement) et Google Fonts, et Microsoft, pour l'hébergement de notre site (Microsoft Azure) et la planification des démonstrations (Microsoft Bookings). Vos renseignements peuvent alors être accessibles aux autorités de ces territoires, conformément aux lois qui y sont applicables. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi. Les renseignements que nous confions à nos fournisseurs (Google Analytics, Microsoft Azure et Microsoft Bookings) font l'objet d'une entente écrite qui tient compte de cette évaluation. Google Fonts reçoit votre adresse IP directement de votre navigateur et la traite selon ses propres règles de confidentialité (policies.google.com/privacy).

    Si vous êtes situé en Europe, le transfert de vos renseignements vers le Canada repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne à l'égard du Canada. Pour les transferts vers les États-Unis, Google et Microsoft sont certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et de son extension au Royaume-Uni. À défaut, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  11. 11.Comment encadrons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels?

    Nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels sont approuvées par la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Seuls les membres de nos équipes des ventes, du soutien à la clientèle et des services techniques qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ont accès à vos renseignements personnels. La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de nos politiques, de la collecte des renseignements jusqu'à leur destruction.

    Pour porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à lkokot@kumojin.com en décrivant l'objet de votre plainte. Nous accuserons réception de votre plainte, l'examinerons et vous répondrons par écrit. Vous pouvez aussi, en tout temps, porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (voir la section 13).

    Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi applicable l'exige, après quoi nous les détruisons ou les anonymisons conformément à la loi. Vous pouvez nous demander la durée de conservation qui s'applique à vos renseignements en écrivant à lkokot@kumojin.com.

    Un témoin peut être persistant ou de session. Les témoins de session sont supprimés dès que vous quittez votre navigateur, tandis que les témoins persistants restent actifs sur votre appareil pendant un certain temps. Par exemple, le témoin qui mémorise votre choix de consentement est conservé pendant 182 jours. Les témoins de Google Analytics ne sont installés qu'avec votre consentement et peuvent durer jusqu'à deux ans selon Google, mais ils sont supprimés si vous retirez votre consentement.

  12. 12.Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements personnels?

    La sécurité de vos renseignements nous importe, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur le Web ou de stockage électronique n'est sécuritaire à 100 %. Si nous nous efforçons de déployer des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour les risques en lien avec vos renseignements personnels. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

  13. 13.Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?

    Vous bénéficiez de certains droits sur vos renseignements personnels. Vos droits varient en fonction des lois qui s'appliquent à vous et des circonstances propres à votre demande.

    Europe

    Si vous êtes situé en Europe, incluant le Royaume-Uni, nous sommes le responsable du traitement de vos renseignements personnels. Nous répondrons à vos demandes relatives aux droits prévus par la loi, notamment :

    • Le droit d'accès à vos renseignements personnels
    • Le droit de rectification
    • Le droit à l'effacement
    • Le droit à la limitation du traitement
    • Le droit à la portabilité de vos données
    • Le droit de vous opposer au traitement, y compris à la prospection
    • Le droit de retirer votre consentement à tout moment
    • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative
    • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (cnil.fr) a publié un guide relatif à ces droits. Ces droits sont soumis à certaines conditions et peuvent ne pas s'appliquer dans tous les cas.

    Québec

    Si vous êtes situé au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous accorde notamment les droits suivants :

    • Le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques (articles 27 et 28)
    • Le droit d'obtenir, à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, et non créés ou inférés à partir de renseignements vous concernant, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de demander qu'ils soient communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à les recueillir (article 27, troisième alinéa)
    • Le droit de nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies (article 28.1)
    • Le droit de retirer votre consentement en tout temps, y compris pour les témoins, à l'aide du bouton « Préférences de témoins » situé dans le pied de page de notre site

    Pour porter plainte au sujet de nos pratiques, vous pouvez écrire à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à lkokot@kumojin.com. Vous pouvez aussi, en tout temps, porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

    Canada

    Si vous êtes situé ailleurs au Canada, vos droits peuvent varier d'une région à une autre, mais incluent généralement le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger dans certains cas.

    Traitement de la demande

    Pour exercer vos droits, porter plainte ou retirer votre consentement, ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

    Responsable de la protection des renseignements personnels :

    M. Lukasz Kokot
    Chef de la technologie (CTO)
    lkokot@kumojin.com

    SOLUTIONS KUMOJIN INC.
    125, boulevard Charest Est, bureau 200
    Québec (Québec) G1K 3G5

    Au besoin, nous vous prêterons assistance, sans frais supplémentaires, pour formuler votre demande. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d'identité avec votre demande. Une fois la demande traitée, nous supprimerons cette preuve en toute sécurité.

    Au Québec et ailleurs au Canada, nous répondrons à votre demande par écrit dans un délai de 30 jours suivant sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, votre demande est réputée refusée. L'accès à vos renseignements personnels est gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour leur transcription, leur reproduction ou leur transmission (pour les personnes situées hors du Québec, ces frais sont minimes); nous vous informerons alors de leur montant approximatif avant de traiter votre demande.

    En Europe, la première copie de vos données vous est fournie gratuitement, et nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes; nous vous informerons alors de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

    Si votre demande est refusée, nous vous en aviserons par écrit, en motivant notre décision et en indiquant la disposition de la loi sur laquelle le refus s'appuie, les recours possibles et leur délai d'exercice. À votre demande, nous vous aiderons à comprendre ce refus. Nous conserverons les renseignements personnels visés par la demande le temps nécessaire pour vous permettre d'épuiser vos recours.

    Recours en cas de refus

    Si vous êtes situé en Europe, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre pays si vous n'êtes pas satisfait de nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels, ou de notre réponse à votre demande. Par exemple, si vous êtes en France, vous pouvez adresser votre plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (cnil.fr).

    Si vous êtes situé au Québec et que nous refusons votre demande d'accès, de rectification, de cessation de diffusion ou de désindexation, ou que nous n'y répondons pas dans les 30 jours, vous pouvez soumettre une demande d'examen de mésentente à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) dans les 30 jours suivant le refus ou l'expiration de notre délai de réponse (voir la section 15). Vous pouvez aussi, en tout temps, porter plainte auprès de la Commission au sujet de nos pratiques. Si vous êtes situé ailleurs au Canada, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

    Nous ferons de notre mieux pour améliorer nos processus. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou encore auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.

  14. 14.Pouvons-nous mettre à jour cette Politique de confidentialité?

    Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité selon nos besoins et pour refléter nos obligations en matière de protection des renseignements personnels. La dernière date de mise à jour apparait au début de la Politique. Toute modification est annoncée sur notre site au moyen d'un avis daté publié en haut de la présente Politique.

  15. 15.Comment faire une demande d'accès ou de rectification?

    Vos recours

    À la suite d'une demande d'accès, de rectification, de cessation de diffusion ou de désindexation transmise par écrit, vous pouvez soumettre une demande d'examen de mésentente à la Commission d'accès à l'information du Québec si :

    • Vous avez obtenu un refus ou une réponse que vous jugez insatisfaisante de notre part;
    • Vous n'avez pas obtenu de réponse.

    Vous devez présenter cette demande dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration de notre délai de réponse. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec.

    Qu'est-ce qu'une demande d'accès?

    Une demande d'accès vise les renseignements personnels vous concernant que Koddian détient. Une demande d'accès n'est donc pas une demande d'information. Le droit d'accès à des renseignements personnels comporte plusieurs restrictions. Par conséquent, l'accès à certains renseignements personnels pourrait vous être refusé en partie ou en totalité si une restriction prévue par la loi, notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, s'applique.

    Pour toute question d'ordre général, écrivez-nous à info@koddian.io. Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels, suivez plutôt la procédure de demande d'accès décrite ci-dessous.

    Qu'est-ce qu'une demande de rectification?

    Une demande de rectification vise à corriger des renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

    Transmission d'une demande d'accès ou de rectification

    Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d'accès ou de rectification de renseignements personnels par la poste ou par courriel à lkokot@kumojin.com, à l'attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Votre demande écrite doit être suffisamment précise pour nous permettre de déterminer les renseignements personnels que vous désirez obtenir ou faire rectifier; au besoin, nous vous aiderons à la préciser. Nous vous demandons d'inscrire vos coordonnées (prénom, nom, adresse, téléphone, etc.) afin que nous puissions vous transmettre une réponse ou communiquer avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour traiter votre demande.

    Nous disposons de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour y répondre. À défaut de réponse dans ce délai, votre demande est réputée refusée. Nous vous transmettons notre réponse par la poste ou par un autre moyen sécuritaire convenu avec vous, y compris, à votre demande, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous ne transmettons pas de renseignements personnels par courriel, puisque ce mode de transmission n'est pas suffisamment sécuritaire.